Avantages de l'assurance vie luxembourgeoise pour les résidents britanniques

  • Possibilité de racheter chaque année jusqu’à 5 % des primes versées afin de pouvoir bénéficier de l’imposition différée.
  • Ce montant de rachat est cumulable et reportable les années suivantes et est plafonné à 100 % des primes versées (atteint si 5 % des primes sont prélevées pendant 20 années consécutives).
  • En cas de rachat au-delà de 5 %, une taxation sera due.1
  • Possibilité de racheter des segments du contrat afin de bénéficier d’une taxation plus avantageuse.³
  • Un outil de transmission de patrimoine :
    • Des segments du contrat peuvent faire l’objet d’une donation du vivant de l’assuré afin de réduire les droits de succession à payer par les héritiers.3
    • Optimisation possible en cas de succession transfrontalière lorsque des bénéficiaires sont situés hors du Royaume-Uni grâce aux conventions fiscales de non-double imposition négociées par le Royaume-Uni.
    • Exonération des frais de succession à payer au Royaume-Uni pour les résidents « non-domicilied » sous certaines conditions.4
    • L’assurance vie est adaptée au Trust : possibilité de faire passer le contrat d’assurance vie hors succession en cas de souscription par un Trust.

Bon à savoir sur l'allowance de 5% par an 
Le souscripteur britannique a la faculté de racheter jusqu’à 5 % par an de(s) la/les prime(s) versée(s) en franchise total d’impôt
(évènement taxable reporté). La faculté de 5 % est reportable et cumulable d’une année sur l’autre (tax deferral). Ainsi, le rachat partiel de 5% sera pris en compte en cas de rachat total. Le calcul des 5 % par an fonctionne dès l’ouverture du contrat de droit britannique puis est renouvelé à date anniversaire. Le dénouement du contrat est un fait générateur d’impôt au Royaume-Uni.
La plus-value imposable sera déterminée par :
(la valeur de rachat du contrat) + (le montant des rachats partiels effectués) – (le montant des primes versées )
– (l’éventuelle base imposable sur les rachats partiels effectués)