L’assurance vie luxembourgeoise
Un centre d'expertise reconnu internationalement
En plus de sa stabilité économique, financière et politique, le Luxembourg bénéficie d’une reconnaissance en tant que grande place financière internationale avec une expertise et un savoir-faire unique en Europe et à l’international. La réglementation luxembourgeoise, qui est l’une des plus solides et réactives en Europe, offre aux clients des avantages et une forte protection de leurs investissements avec un cadre réglementaire favorable au développement de l’assurance vie.
L’un des avantages les plus importants du contrat d’assurance vie souscrit auprès d’une compagnie d’assurance luxembourgeoise est le système de protection des créances d’assurance appelé « Triangle de sécurité ». Ce triangle de sécurité fait intervenir trois acteurs : la société d’assurance, la banque dépositaire et le Commissariat aux Assurances (CAA). Il offre une protection juridique unique en Europe des créanciers d’assurance.
EXPERTISE FINANCIÈRE
- 1er centre de distribution d’assurances vie transfrontalières en Europe
- 1er centre de banque privée internationale de la zone euro
- 1er centre européen de domiciliation, d’administration et de distribution de fonds d’investissement et 2ème mondial après les États-Unis
- Pionnier dans le lancement de la première bourse mondiale dédiée à la finance verte
- Des modes de gestion financière sur-mesure en assurance vie grâce aux Fonds internes collectifs (FIC), Fonds internes dédiés (FID) et Fonds d’assurances spécialisés (FAS)
Protection unique en Europe
Les contrats d’assurance vie luxembourgeois sont soumis à une réglementation spécifique unique en Europe. Tous les actifs liés aux contrats d’assurance vie doivent être déposés auprès d’une banque dépositaire approuvée au préalable par le Commissariat aux Assurances (CAA), l’autorité de contrôle des compagnies d’assurance au Luxembourg. Le dépôt des actifs est encadré par une convention tripartite signée entre l’entreprise d’assurance luxembourgeoise, la banque dépositaire et le CAA d’où le terme « Triangle de Sécurité ». Les actifs liés aux contrats d’assurance vie sont séparés des autres avoirs de l’entreprise d’assurance et déposés sur des comptes bancaires distincts. La banque dépositaire doit également séparer les actifs de l’entreprise d’assurance vie liés aux contrats d’assurance des autres actifs de la banque. Grâce à ce mécanisme, les dépôts du souscripteur sont protégés en cas de faillite de l’assureur, et même en cas de défaillance de la banque dépositaire.
Convention Triparties : le Triangle de Sécurité est une relation tripartite entre la compagnie d’assurance, la banque dépositaire (qui va détenir les actifs du/des souscripteur/s) et le Commissariat aux Assurances (régulateur luxembourgeois du secteur des assurances).
Surveillance permanente : le closonnement des actifs est contrôlé chaque trimestre par le CAA. En cas de défaillance de l'assureur, l'autorité de contrôle a la possibilité de bloquer les comptes pour protéger les droits des souscripteurs
Privilège de premier rang : appelé « super-privilège », il permet aux créanciers d’assurance de récupérer en priorité sur tout autre créancier de la société d’assurance - notamment l’Etat, les salariés et les organismes de sécurité sociale - les créances relatives à l’exécution de leurs contrats d’assurance.