Avantages de l'assurance vie luxembourgeoise pour les résidents tchèques
- Libre désignation du(des) bénéficiaire(s) à tout moment
- Absence de taxation si aucun rachat n’est effectué en cours de vie du contrat . En cas de rachat ou en cas de sortie au terme du contrat, les produits sont imposables au taux de 15 % et devront être déclarés dans la déclaration annuelle des revenus
- Absence de taxation des produits latents à l’Impôt sur le Revenu en cas de décès
- Un outil de transmission de patrimoine :
- Le capital payable au décès de l’assuré n’entre pas dans la succession de l’assuré.
- Les capitaux peuvent être transmis librement aux bénéficiaires choisis.
- Absence de droits de succession et de donation entre les héritiers directs et entre frères et soeurs.1
- Optimisation possible en cas de succession transfrontalière lorsque des bénéficiaires sont situés hors de la République tchèque grâce aux conventions fiscales de non-double imposition négociées par la République tchèque.
1*Pour les autres types d’héritiers le taux s’élève à 15 %.
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