Avantages de l'assurance vie luxembourgeoise pour les résidents monégasques

• Libre désignation du (des) bénéficiaire(s) à tout moment
• Les monégasques et les résidents de la principauté, à l’exception des nationaux français² régis par la convention bilatérale franco-monégasque de 1963, ne sont pas soumis à un impôt sur le revenu, ni sur les plus-values en cas de rachat total ou partiel.
• Un outil de transmission du patrimoine :
  • Absence de droits de succession en ligne directe (parents-enfants) ou entre époux.
  • Absence de droits de mutations dus à monaco si les sommes payables au(x) bénéficiaire(s) du contrat d’assurance-vie sont déposées dans les livres d’une banque située en dehors de monaco, quels que soient le domicile, la résidence ou la nationalité du défunt et de(s) bénéficiaire(s).   

Notre offre destinée aux personnes morales

Le contrat de capitalisation bénéficie du même traitement fiscal que l’assurance vie lors de la vie de l’assuré, en cas de rachat. La seule différence fiscale se situe lors du dénouement du contrat en cas de décès. En effet, en cas de décès, contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas. Il est transmis aux héritiers et entre dans l’actif successoral. Ces derniers conservent donc tous les avantages y compris l’antériorité fiscale du contrat de capitalisation. En outre, le souscripteur de son vivant pourra transmettre son contrat de capitalisation à un tiers dans le cadre d’une donation. La durée à la souscription est choisie librement, néanmoins elle ne peut être supérieure à 30 ans.