Avantages de l'assurance vie luxembourgeoise pour les résidents italiens

• Aucune taxe sur les versements des primes n’est due
• Sans rachat, il y a une absence de taxation sur les plus-values latentes.
• Possibilité de mise en garantie du contrat
•  Les rachats totaux et partiels bénéficient d’une compensation des plus-values réalisées sur certains actifs par les moins-values réalisés sur d’autres, sans limite de temps.
• Les plus-values perçues en cas de rachat sont taxées à hauteur de 26% (12,5% sur les obligations d’États) quelle que soit la nature de l’investissement. Il n’y a donc pas de taxation au taux marginal de l’IRPEF, comme dans le cas d’un investissement direct dans des fonds communs de placement non harmonisés.

• Un outil de transmission de patrimoine :
  • Libre désignation des bénéficiaires et possibilité de modifier la clause bénéficiaire à tout moment.
  • La transmission du patrimoine est simplifiée et sécurisée grâce à la clause bénéficiaire.
  • La planification successorale est efficace grâce à la désignation nominative des bénéficiaires.
  • Le contrat d’assurance-vie se trouvant en dehors du périmètre de la succession, il n’est donc pas soumis à l’impôt sur les successions et laisse intact l’abattement d’impôt d’1.000.000 €.²
  • En cas de décès, la transmission des capitaux décès du contrat d’assurance-vie au(x) bénéficiaire(s) est plus rapide que celle nécessaire dans le cadre d’une succession.

• SOGELIFE n’est pas un agent payeur (Sostituto d’imposta), ce qui permet au souscripteur de choisir le régime de détention le plus pratique.
  • Pour les personnes physiques :
    • Détention du contrat d’assurance vie par le biais d’un intermédiaire financier établi en Italie : le souscripteur délégue ainsi à l’intermédiaire les obligations déclaratives et de paiement  relatives au contrat d’assurance.
    • Détention du contrat d’assurance vie directement par la personne physique : simplification des obligations déclaratives avec intégration du contrat dans le formulaire RW et paiement annuel de l’impôt de l’IVAFE (0,20 % de la valeur du contrat au 31/12).
    • SOGELIFE n’est pas soumise à l’impôt sur la réserve mathématique de 0,6% (0,5% à partir de 2024) qui n’est donc pas prélevé.
  • Pour les personnes morales :
    • Conformément à la réglementation en vigueur, SOGELIFE ne prélève pas le droit de timbre de 0,20% sur la partie du contrat investie en Unités de Compte.

Notre offre destinée aux personnes morales

Le contrat de capitalisation bénéficie du même traitement fiscal que l’assurance vie lors de la vie de l’assuré, en cas de rachat. La seule différence fiscale se situe lors du dénouement du contrat en cas de décès. En effet, en cas de décès, contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas. Il est transmis aux héritiers et entre dans l’actif successoral. Ces derniers conservent donc tous les avantages y compris l’antériorité fiscale du contrat de capitalisation. En outre, le souscripteur de son vivant pourra transmettre son contrat de capitalisation à un tiers dans le cadre d’une donation. La durée à la souscription est choisie librement, néanmoins elle ne peut être supérieure à 30 ans.