Avantages de l'assurance vie luxembourgeoise pour les résidents belges

• Absence de taxation sur les plus-values en branche 23 :
• Aucun précompte mobilier de 30 % n’est dû en cas de rachat partiel, ni même en cas de sortie avant 8 ans et 1 jour, ni sur les plus-values en cas de rachat total.
• Seule une taxe d’assurance de 2 % est due sur les versements.
• La Taxe sur les Opérations Boursières (TOB) et la taxe sur les comptes titres ne sont pas d’application
• Un outil de transmission de patrimoine :
  • Les capitaux peuvent être transmis librement aux bénéficiaires choisis moyennant le respect des parts réservataires.
  • L’assurance vie et le contrat de capitalisation peuvent faire l’objet d’une donation du vivant de l’assuré afin de réduire les droits de succession à payer par les héritiers.
  • Optimisation possible en cas de succession transfrontalière lorsque des bénéficiaires sont situés hors de la Belgique grâce aux conventions fiscales de non-double imposition négociées par la Belgique.
  • Possibilité de prévoir une clause bénéficiaire démembrée pour planifier une transmission sur plusieurs générations.
• Un outil de planification de succession :
  • Dans le cas d’une donation mobilière, l’assurance vie permet de matérialiser la clause de « retour conventionnel » qui prévoit la récupération du montant qui a fait l’objet de la donation dans le cas où le donataire venait à décéder avant le donateur.
  • L’assurance vie permet de matérialiser la clause de « charge financière » d’une donation conditionnée au versement d’un revenu au donateur pendant une durée déterminée à l’avance.

Notre offre destinée aux personnes morales 

Notre contrat de capitalisation multisupports de la branche 26 bénéficie d’une fiscalité similaire à la fiscalité applicable à un produit de placement dont les plus-values en cas de rachat sont taxées d’un précompte mobilier de 30 %. Pour les personnes morales soumises à l’impôt des sociétés, ce précompte mobilier pourrait être imputable sur l’impôt des sociétés sous certaines conditions. Le contrat de la branche 26 permet la déduction d’intérêt notionnel, ce qui peut être intéressant pour les entreprises. Tout comme pour l’assurance vie dans la plupart des cas, des droits de succession sont dus en cas de décès dans le cas où le souscripteur est une personne physique. Le contrat de capitalisation peut être transmis de son vivant à un proche dans le cadre d’une donation. Contrairement à l’assurance vie, le contrat ne se dénoue pas lors du décès. L’héritier, moyennant le paiement des droits de donation (si le souscripteur est toujours vivant) ou de succession (si le souscripteur est décédé), peut récupérer le contrat en état. La durée à la souscription est choisie librement.