Avantages de l'assurance vie luxembourgeoise pour les résidents espagnols

• La réglementation espagnole autorise l’investissement au sein du même contrat dans des supports à taux garanti et de Fonds Externes uniquement.
• Si le souscripteur souhaite investir simultanément au sein d’un Fonds Externe, d’un Fond Interne Dédié et d’un Fonds Interne Collectif, il a la possibilité de souscrire à plusieurs contrats.
• Pour les personnes physiques :
  • Absence de taxation à l’impôt sur le revenu (IR) si aucun rachat n’est effectué en cours de vie du contrat.
  • En cas de rachat sur le contrat, imposition au taux de 19 %, 21 %, 23 % ou 26 %.
  • Le contrat qualifié de rachetable sera soumis à l’ISF espagnol. La valeur de rachat au 31 décembre est incluse dans la base imposable. Les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en Espagne sont soumises à l’ISF au 31 décembre de chaque année qui sera dû sur la fortune nette totale supérieure à 700 000 €, peu importe le lieu de situation de leurs avoirs ou d’exercice de leur droits (veuillez noter que le seuil d’exonération de l’ISF varie en fonction des régions).
  • Les taux d’imposition marginaux varient entre 0,2 % et 3,5 % selon les régions et des réductions d’impôts applicables.
• Pour les personnes morales :
  • Taxation annuelle au taux de 25 % de la différence entre la valeur liquidative des actifs associés au contrat au début et à la fin de chaque période d’imposition.

• Un outil de transmission de patrimoine :
  • Les capitaux peuvent être transmis librement aux bénéficiaires choisis.
  • Possibilité pour les bénéficiaires transfrontaliers de bénéficier des Traités ou des conventions de double imposition conclue entre l’Espagne et d’autres pays en matière de droits de succession.

_{2) Subject to compliance with the provisions of Article 14.2 h) of Law no. 35/2006 governing income tax for individuals.
(3) The policyholder will be subject to withholding tax by SOGELIFE at a rate of 19%. In the event that the policy is partially or totally surrendered, or expires, income will be declared and paid via the tax representative.}