Avantages de l'assurance vie luxembourgeoise pour les résidents espagnols
Les contrats SOGELIFE sont adaptés à la législation espagnole :
- La réglementation espagnole autorise l’investissement au sein du même contrat dans des supports à taux garanti et de Fonds Externes uniquement.
- Si le souscripteur souhaite investir simultanément au sein d’un Fonds Externe, d’un Fond Interne Dédié et d’un Fonds Interne Collectif, il a la possibilité de souscrire à plusieurs contrats.
- Pour les personnes physiques :
- Absence de taxation à l’impôt sur le revenu (IR) si aucun rachat n’est effectué en cours de vie du contrat.
- En cas de rachat sur le contrat, imposition au taux de 19 %, 21 %, 23 % ou 26 %.
- Le contrat qualifié de rachetable sera soumis à l’ISF espagnol. La valeur de rachat au 31 décembre est incluse dans la base imposable. Les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en Espagne sont soumises à l’ISF au 31 décembre de chaque année qui sera dû sur la fortune nette totale supérieure à 700 000 €, peu importe le lieu de situation de leurs avoirs ou d’exercice de leur droits (veuillez noter que le seuil d’exonération de l’ISF varie en fonction des régions).
- Les taux d’imposition marginaux varient entre 0,2 % et 3,5 % selon les régions et des réductions d’impôts applicables.
- Pour les personnes morales :
- Taxation annuelle au taux de 25 % de la différence entre la valeur liquidative des actifs associés au contrat au début et à la fin de chaque période d’imposition.
- Un outil de transmission de patrimoine :
- Les capitaux peuvent être transmis librement aux bénéficiaires choisis.
- Possibilité pour les bénéficiaires transfrontaliers de bénéficier des Traités ou des conventions de double imposition conclue entre l’Espagne et d’autres pays en matière de droits de succession.
2) Subject to compliance with the provisions of Article 14.2 h) of Law no. 35/2006 governing income tax for individuals.
(3) The policyholder will be subject to withholding tax by SOGELIFE at a rate of 19%. In the event that the policy is partially or totally surrendered, or expires, income will be declared and paid via the tax representative.
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