Ingénierie Patrimoniale : perpétuer le patrimoine des HNWI Et UHNWI
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L’ingénierie patrimoniale est un service sur mesure dédié aux planifications patrimoniales et successorales. En accord avec les objectifs long-termes de l’assurance vie et du contrat de capitalisation, elle permet de gérer les situations complexes qui nécessitent une solide expertise, dont les ingénieurs patrimoniaux de SOGELIFE disposent. La compagnie, établie au Luxembourg depuis 1996, propose des solutions d’assurance vie adaptées à une clientèle internationale (HNWI et UHNWI), Rencontre avec Iwona Jakubse, Ingénieure Patrimoniale Senior chez SOGELIFE.
• En quoi la dimension « ingénierie patrimoniale » est indispensable pour un assureur vie ?
Tout d’abord, il existe des différences entre l’ingénierie patrimoniale bancaire et assurantielle. Notre secteur est considéré comme une branche à part, régi par ses propres règles et possédant son propre régulateur. Le rôle d’un ingénieur patrimonial au sein d’une compagnie d’assurance vie est avant tout d’intervenir sur des structurations de dossiers spécifiques, aussi sophistiqués soient-ils, permettant ainsi d’accompagner le courtier pour trouver les solutions les plus adaptées, tout en anticipant les besoins et les projets futurs des clients. Cela se traduit par des interventions sur le plan civil, fiscal, financier et assurantiel tels que les transmissions intergénérationnelles via des donations/cessions de contrats, la co-souscription d’un contrat démembré, le démembrement des clauses bénéficiaires, les investissements en Private Equity ou encore la maitrise de la fiscalité en cas de rachats. L’ingénieur patrimonial doit également être en mesure d’anticiper et d’adapter la stratégie du client au regard d’une éventuelle mobilité géographique. Cela implique une grande polyvalence car il doit à la fois connaître les lois civiles, fiscales et assurantielles de chaque pays où la compagnie distribue ses contrats, mais également maitriser les différentes conventions fiscales et successorales entre ces pays.
• Quel est l’intérêt pour le client final ?
Notre métier est de trouver, à chaque étape de la vie du client, les meilleures solutions pour l’accompagner et préserver son patrimoine. Comme déjà évoqué, l’un des atouts majeurs de l’assurance vie réside dans la clause bénéficiaire. En effet, elle est d’une part, modifiable à tout moment, et permet d’autre part de satisfaire les besoins du client selon le pays, comme par exemple : prévoir un démembrement des capitaux décès classique ou en quasi-usufruit, élaborer une transmission en cascade ou mettre en place d’une clause d’inaliénabilité offrant une protection renforcée pour le client. Un autre atout de l’assurance vie réside dans le fait que l’assureur règle les prestations décès dans un délai maximal de 30 jours (après réception des pièces justificatives). Cela assure aux bénéficiaires une perception rapide des fonds, même dans le cas d’une succession complexe, ce qui lui permet d’anticiper les frais de succession à venir.
• Quelles sont les missions principales d’un ingénieur patrimonial ?
Chez SOGELIFE, les ingénieurs patrimoniaux interviennent régulièrement sur des dossiers spécifiques ayant un caractère transfrontalier, ce dernier pouvant engendrer de nombreuses adaptations du contrat selon les pays concernés. Par exemple, le Fonds d’Assurance Spécialisé n’existe pas en Italie et en Espagne, or une garantie décès est obligatoire en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni… Nous intervenons également sur les questions liées aux régimes matrimoniaux telles que les co-souscriptions avec dénouement au premier et au deuxième décès. Notre rôle consiste aussi à analyser les personnes morales, qui souhaitent sécuriser leurs avoirs dans un contrat SOGELIFE, en déterminant si, selon leur pays de résidence, elles ont la capacité de souscrire. Enfin, nous travaillons en collaboration avec les ingénieurs financiers, pour l’intégration des titres illiquides à nos contrats, de façon à coordonner tous les aspects règlementaires (exemple : Loi Pacte en France), financiers, patrimoniaux et fiscaux du dossier client.
Enfin, nous devons assurer une veille continue et la partager avec nos clients en cas d’éventuel impact sur leur situation actuelle ou future.
• Quels sont les atouts de l’assurance vie luxembourgeoise ?
Le Grand-Duché est dirigé par des gouvernements profondément à l’écoute des acteurs de la finance, ce qui lui permet de préserver ses atouts différenciants. Tout d’abord, la diversité des actifs qu’il est possible de loger au sein des différents supports assurantiels (fonds interne dédié, fonds d’assurance spécialisé, fonds interne collectif, fonds général en euros ou en dollars ou fonds externes), qui offrent plusieurs possibilités de gestions. Ensuite, le triangle de sécurité, qui permet au souscripteur de bénéficier du super-privilège, mécanisme de protection unique en Europe. Ces atouts s’ajoutent d’une part à la souplesse des contrats d’assurance vie luxembourgeois qui s’adaptent aux situations les plus complexes, et d’autre part, à la neutralité fiscale spécifique au Grand-Duché. En effet, la fiscalité applicable est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.
Cas pratique : dossier transfrontalier géré par SOGELIFE
Un client de nationalité française, résident italien, âgé de moins de 70 ans souhaite planifier sa succession car il a un enfant résident fiscal français. Dans ce type de dossier, SOGELIFE doit prendre en compte la situation géographique et familiale du client. Dès la souscription, les équipes d’ingénierie patrimoniale créent les meilleures conditions pour répondre aux objectifs du client. Le contrat d’assurance vie étant de droit italien, ce client aura la possibilité d’investir en fonds général en euros, en fonds externes ainsi qu’en Fonds Interne Dédié, avec une gestion discrétionnaire. Le client ne rédige pas de clause bénéficiaire au niveau de son contrat d’assurance vie, mais il fait un renvoi vers son testament déposé chez le notaire.Durant la vie du contrat, le client bénéficie tout d’abord de l’absence d’imposition sur les plus-values en l’absence de rachat mais également, du taux conventionnel sur la retenue à la source appliqué entre le Luxembourg et les pays émetteurs des titres investis au sein du Fonds interne. Enfin, lors du décès du client en Italie et par l’application de la convention successorale entre la France et l’Italie, aucune imposition sur les successions en France ne sera due par le bénéficiaire. Par ailleurs, dans la présente configuration du dossier, le bénéficiaire ne sera pas non plus soumis à la taxation en Italie.
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