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L'ensemble du site  SOGELIFE.COM relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de SOGELIFE. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
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DROIT LUXEMBOURGEOIS ET TRIBUNAUX LUXEMBOURGEOIS

La loi applicable est la loi luxembourgeoise.
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LANGUE

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Cette politique de protection des données personnelles s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site http://www.sogelife.com/ et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par SOGELIFE (ci-après dénommée « Nous »), sis 11 Avenue Emile Reuter L-2420 Luxembourg, en tant que responsable de traitement.

SOGELIFE a désigné un Correspondant à la Protection des Données Personnelles joignable aux coordonnées suivantes : lu.sogelife-dpo@socgen.com ou SOGELIFE, Correspondant à la protection des données à caractère personnel, 11 Avenue Emile Reuter L-2420 Luxembourg.

POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

 Les données personnelles que nous collectons sont nécessaires à : 

  •          votre identification, l'identification des assurés et des bénéficiaires,
  •          l'examen, l'acceptation, la tarification, la surveillance des risques,
  •          la réalisation de toute opération nécessaire à l'exécution et la gestion des contrats ainsi que le règlement des prestations en cas de rachat ou de décès,
  •          la gestion des recours, des réclamations et des contentieux,
  •          la gestion des demandes liées à l'exercice des droits indiqués au paragraphe "QUELS SONT VOS DROITS?". 

Vos données sont également traitées afin de répondre aux dispositions légales, réglementaires en vigueur telles que la gestion du risque opérationnel (dont la sécurité des réseaux informatiques et des transactions), la prévention des fraudes ; la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La base légitime de ces traitements de données est la nécessité pour SOGELIFE de respecter ses obligations légales.

Afin de vous apporter les meilleurs services, vos données sont susceptibles d’être traitées dans le cadre de la prospection commerciale et la réalisation d’études actuarielles et statistiques. La base légitime de ces traitements est la poursuite des intérêts légitimes de Sogelife qui consistent à connaître davantage sa clientèle et à pouvoir lui proposer des services adaptés.

QUI PEUT ACCEDER A VOS DONNEES ?

Vos données personnelles sont destinées, dans la limite de leurs attributions, à nos services en charge de la gestion commerciale ou de la gestion et exécution des contrats, votre intermédiaire en assurance, nos partenaires, mandataires, sous-traitants, ou aux personnes morales du groupe Société Générale dans le cadre de l’exercice de leurs missions, dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées, établis dans ou en dehors de l’Espace Économique Européen. Ces transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles et notamment, en cas de transfert en dehors de l’Union européenne par la signature de clauses modèles entre SOGELIFE et les personnes qui reçoivent les données.

Elles peuvent également être transmises, s’il y a lieu à toutes personnes intervenant au contrat tels qu’avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs , ainsi qu’à toutes personnes habilitées au titre de tiers autorisés notamment les juridictions, arbitres, médiateurs, ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ainsi qu’aux services en charge du contrôle tels les commissaires aux comptes, auditeurs ainsi que services en charge du contrôle interne.

DANS QUELS CAS TRANSFERONS-NOUS VOS DONNEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

En raison notamment de la dimension internationale du groupe Société Générale auquel appartient le responsable de traitement et des mesures prises pour assurer l’utilisation d’outils informatiques ainsi que la sécurité des réseaux informatiques, les traitements visés au paragraphe « POURQUOI COLLECTONS NOUS VOS DONNEES ? » sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, les transferts de vos données bénéficient d'un cadre précis et exigeant, conforme aux clauses modèles adoptés par la Commission européenne et qui sont mises en place par SOGELIFE et l’entité qui reçoit les données en dehors de l’Union européenne, ainsi que de mesures de sécurité appropriées qui assurent la protection des données à caractère personnel transférées.

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES  VOS DONNEES PERSONNELLES ?

La durée de conservation de celles-ci est limitée à la durée du contrat et à la période pendant laquelle la conservation des données est nécessaire pour permettre à SOGELIFE de respecter ses obligations en fonction des délais de prescription ou d’autres obligations légales.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez d’un droit : 

  •          d’accès (possibilité de demander si et quelles informations nous détenons sur vous),
  •          de rectification (possibilité de demander la rectification des informations inexactes vous concernant),
  •          d'effacement  (possibilité de demander la suppression de vos données dès lors que certaines conditions sont remplies),
  •          de limitation du traitement,
  •          à la portabilité de vos données.

Le droit à la portabilité de vos données personnelles est limité aux données que vous nous fournissez, que nous traitons de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) dans le cadre de  l’exécution d’un contrat ou lorsque le traitement repose sur votre consentement. Les données que nous créons telles qu'un numéro de client, de contrat ou un profil ainsi que les traitements que nous mettons en œuvre pour répondre à nos obligations réglementaires et dans notre intérêt légitime tels que la lutte contre la fraude ou la prospection commerciale sont exclus du droit à la portabilité.

Vous pouvez également : 

  •          retirer votre consentement si le traitement de vos données repose uniquement sur celui-ci, étant entendu que ce retrait peut entraîner l’impossibilité pour SOGELIFE de fournir ou d’exécuter le produit ou le service demandé ou souscrit.

Vous bénéficiez du droit de vous opposer : 

  •          pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre. Dans cette hypothèse, le caractère particulier de votre situation devra être clairement argumenté.
  •          sans avoir à motiver votre demande, à ce que vos données soient utilisées ou transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité : 

  •          Par courrier postal à SOGELIFE, Correspondant à la protection des données à caractère personnel, 11 Avenue Emile Reuter L-2420 Luxembourg  
  •          soit par voie électronique en communiquant votre demande signée à l’adresse : lu.sogelife-dpo@socgen.com

Un formulaire téléchargeable est à votre disposition : lien formulaire

Afin de permettre un traitement efficace de votre demande, nous vous remercions d'indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer ainsi que tout élément facilitant votre identification (numéro de contrat).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données : 1, avenue du Rock’n’Roll L-4361 Esch-sur-Alzette.